J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200640A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 2002, M. Gouet (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle « C », 3e chevron, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 août 2002.